Titre :	Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1806 (08-16)
Importance :	Papier manuscrit (4 ff.)
Format :	31 cm
Accompagnement :	papier manuscrit (1 f.)
Note générale :	Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23123

Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm + papier manuscrit (1 f.).
Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier.
La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23123