Titre :	Exploit de Jean Méthelet d'une instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre de Rémond Fersacq pour une maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Jean Méthelet (16..-17..), Signataire ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Signataire ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé
Année de publication :	1699 (12-04)
Importance :	Papier manuscrit (1 f.)
Format :	25 cm
Note générale :	Contrôlé à Verneuil le 5-12-1699 par Dubois
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1600-1699
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23096

Exploit de Jean Méthelet d'une instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre de Rémond Fersacq pour une maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean Méthelet (16..-17..), Signataire ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Signataire ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé . - 1699 (12-04) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 25 cm.
Contrôlé à Verneuil le 5-12-1699 par Dubois
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1600-1699
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23096