Depuis 1862
Vente et rétrocession passée par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis en présence de Jean Baptiste Pincemaille au profit de Jacques François Breda, de pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon, acquis de la citoyenne Louise Françoise Bidault Rochefort / Charles Paul Vatin (1800 (02-28))
Vente et rétrocession passée par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis en présence de Jean Baptiste Pincemaille au profit de Jacques François Breda, de pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon, acquis de la citoyenne Louise Françoise Bidault Rochefort [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Jacques François Breda de Trossy (1733-1809), Nom associé ; Jean-Baptiste Pincemaille (17..-17..), Nom associé ; Louise Françoise Bidault de Rochefort (17..-18..), Nom associé . - 1800 (02-28) . - Papier manuscrit (6 ff.) ; 30 cm + papier manuscrit (2 ff.). Accompagné de 2 extrait des registres des inscriptions du Bureau de la conservation des Hypothèques, établi à Senlis, Dépt de l'Oise, délivré par Blaise-Charles Delarue, conservateur des hypothèques au citoyen Vatin pour le citoyen Breda-Trossy, en date du 2 floréal an huit Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 146 (800 Fa) | Documents d'archives et Manuscrits | Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits | Consultation sur place Exclu du prêt | Archives Bt 267-68 |


