Titre :	Jugement de condamnation à payer prononcé par Jean-Philippe Gayant, suppléant du prévôt de la prévôté de la ville et banlieue de Senlis, au profit de Madeleine Lemaire demanderesse contre Simon Protais, défendeur
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Jean-Philippe de Gayant (16..-17..), Auteur ; Madeleine Lemaire (16..-17..), Nom associé ; Simon Protais (16..-17..), Nom associé
Année de publication :	1726 (05-17)
Importance :	Parchemin manuscrit (1 f.)
Format :	20 x 29 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22937

Jugement de condamnation à payer prononcé par Jean-Philippe Gayant, suppléant du prévôt de la prévôté de la ville et banlieue de Senlis, au profit de Madeleine Lemaire demanderesse contre Simon Protais, défendeur [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Philippe de Gayant (16..-17..), Auteur ; Madeleine Lemaire (16..-17..), Nom associé ; Simon Protais (16..-17..), Nom associé . - 1726 (05-17) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 20 x 29 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22937