Titre :	Jugement donné par François de Saint-Leu condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 3250 livres 2 sols et 6 deniers
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Foullon (16..-16..), Signataire ; Vincent Bacouel (16..-17..), Signataire ; Joseph Bauvin (16..-17..), Nom associé ; Jean Foyon (16..-17..), Nom associé ; Marie Foyon (16..-17..), Nom associé ; Joachim Auboutin (16..-17..), Nom associé ; Catherine Foyon (16..-17..), Nom associé ; Nicolas Foyon (16..-17..), Nom associé
Année de publication :	1717 (08-06)
Importance :	Parchemin manuscrit (1 f.)
Format :	19 x 29 cm
Note générale :	Les demandeurs sont : J. Bauvin, M. Foyon, J. Foyon, J. Auboutin et C. Foyon. Le défendeur est : N. Foyon
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22909

Jugement donné par François de Saint-Leu condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 3250 livres 2 sols et 6 deniers [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Foullon (16..-16..), Signataire ; Vincent Bacouel (16..-17..), Signataire ; Joseph Bauvin (16..-17..), Nom associé ; Jean Foyon (16..-17..), Nom associé ; Marie Foyon (16..-17..), Nom associé ; Joachim Auboutin (16..-17..), Nom associé ; Catherine Foyon (16..-17..), Nom associé ; Nicolas Foyon (16..-17..), Nom associé . - 1717 (08-06) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 19 x 29 cm.
Les demandeurs sont : J. Bauvin, M. Foyon, J. Foyon, J. Auboutin et C. Foyon.
Le défendeur est : N. Foyon
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22909