| Titre : |
Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Soissons : chez Ponce Courtois |
| Année de publication : |
1779 |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
60 x 45,5 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=2255 |
Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : chez Ponce Courtois, 1779 . - 1 f. ; 60 x 45,5 cm. Langues : Français ( fre) |
Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] (1779)
