Testament de M. le Marquis de Villette (1860)

Public ISBD Titre : Testament de M. le Marquis de Villette : question de fideicommis ; M. de Montreuil contre Monseigneur de Dreux-Brézé, évêque de Moulins Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Durand Année de publication : 1860 Importance : 40 p. Format : 25 cm Note générale : Tribunal civil de Clermont (Oise), audience du 27 juillet 1860 Extr. de la Tribune judiciaire Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:U... - Z... (Uzès à Zevaco):Villette (famille de):Villette, Charles de (Marquis ; 1792-1859) Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=536 Testament de M. le Marquis de Villette : question de fideicommis ; M. de Montreuil contre Monseigneur de Dreux-Brézé, évêque de Moulins [texte imprimé] . - Paris : Durand, 1860 . - 40 p. ; 25 cm. Tribunal civil de Clermont (Oise), audience du 27 juillet 1860 Extr. de la Tribune judiciaire Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:U... - Z... (Uzès à Zevaco):Villette (famille de):Villette, Charles de (Marquis ; 1792-1859) Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=536

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	530	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Bibliothèque	606	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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