Titre :	Contrat de cession de tous les biens meubles et immobiliers appartenant à Catherine Billard, veuve de Louis Carbonnier, maitre menuisier à Beauvais au profit de son fils Alexis-Nicolas Carbonnier
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Catherine Billard (17..-17..), Nom associé ; Alexis Nicolas Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Louis François Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Baptiste Carbonnier (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1784 (02-12)
Importance :	Papier manuscrit (2 ff.)
Format :	32 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22236

Contrat de cession de tous les biens meubles et immobiliers appartenant à Catherine Billard, veuve de Louis Carbonnier, maitre menuisier à Beauvais au profit de son fils Alexis-Nicolas Carbonnier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Catherine Billard (17..-17..), Nom associé ; Alexis Nicolas Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Louis François Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Baptiste Carbonnier (17..-18..), Nom associé . - 1784 (02-12) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 32 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22236