Titre :	Minutes de partage des deux lots attribués à Françoise et Marie-Catherine Germain suite au décès de leurs parents
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Françoise Germain (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1778 (10-07)
Importance :	Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 6 ff.)
Format :	31 cm
Note générale :	Partage fait par Pierre Delassault, marchand tapissier et juré priseur à Beauvais
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22231

Minutes de partage des deux lots attribués à Françoise et Marie-Catherine Germain suite au décès de leurs parents [texte manuscrit ou tapuscrit] / Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Françoise Germain (17..-18..), Nom associé . - 1778 (10-07) . - Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 6 ff.) ; 31 cm.
Partage fait par Pierre Delassault, marchand tapissier et juré priseur à Beauvais
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22231