Titre :	Minute de partage en trois lots des biens immeubles délaissés de la succession de François Bourdon, demeurant au Havre et décédé en la commune de Beauvais
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	François Bourdon (17..-1797), Nom associé ; Marie-Henriette Bourdon (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis François Bourdon (17..-17..), Nom associé ; Louise-Aimée Bourdon (1770-18..), Nom associé ; André-Henry Bourdon (1777-1800), Nom associé ; Jacques Edmond Garvery (17..-18..), Nom associé ; Famille Grandin (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1799 (12-13)
Ensemble bibliogr. :	Dossier de la succession Bourdon (18e et 19e siècle), Léon Dautheuil
Importance :	Papier manuscrit (10 ff.)
Format :	31 cm
Note générale :	Partage contesté par Louise Aimée Bourdon, veuve Garnier dont la pièce porte les réclamations au verso du dernier f.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799/1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22225

Minute de partage en trois lots des biens immeubles délaissés de la succession de François Bourdon, demeurant au Havre et décédé en la commune de Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / François Bourdon (17..-1797), Nom associé ; Marie-Henriette Bourdon (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis François Bourdon (17..-17..), Nom associé ; Louise-Aimée Bourdon (1770-18..), Nom associé ; André-Henry Bourdon (1777-1800), Nom associé ; Jacques Edmond Garvery (17..-18..), Nom associé ; Famille Grandin (17..-18..), Nom associé . - 1799 (12-13) . - Papier manuscrit (10 ff.) ; 31 cm.
Oeuvre : Dossier de la succession Bourdon (18e et 19e siècle), Léon Dautheuil

Partage contesté par Louise Aimée Bourdon, veuve Garnier dont la pièce porte les réclamations au verso du dernier f.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799/1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22225