Titre :	Ecrit de partage des biens immeubles appartenant à la succession de la mère dudit défunt, constatant seulement le lot de ce qui est échu à ce dernier, fait entre ledit feu Cen [citoyen] Bourdon et la De [dame] veuve Garnier, sa soeur
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Louise-Aimée Bourdon (1770-18..), Nom associé ; André-Henry Bourdon (1777-1800), Nom associé
Année de publication :	1798 (06-05)
Ensemble bibliogr. :	Dossier de la succession Bourdon (18e et 19e siècle), Léon Dautheuil
Importance :	Papier manuscrit (3 ff.)
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22224

Ecrit de partage des biens immeubles appartenant à la succession de la mère dudit défunt, constatant seulement le lot de ce qui est échu à ce dernier, fait entre ledit feu Cen [citoyen] Bourdon et la De [dame] veuve Garnier, sa soeur [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louise-Aimée Bourdon (1770-18..), Nom associé ; André-Henry Bourdon (1777-1800), Nom associé . - 1798 (06-05) . - Papier manuscrit (3 ff.) ; 25 cm.
Oeuvre : Dossier de la succession Bourdon (18e et 19e siècle), Léon Dautheuil

Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22224