Titre :	Charte de confirmation des statuts pour les maitres menuisiers de la ville de Beauvais
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire
Année de publication :	1731 (01-28)
Importance :	Parchemin manuscrit (1 f.)
Format :	30 x 67 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Arts ou Métiers qui se rapportent à la construction [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22205

Charte de confirmation des statuts pour les maitres menuisiers de la ville de Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire . - 1731 (01-28) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 30 x 67 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Arts ou Métiers qui se rapportent à la construction [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22205