Titre :	Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires d'incendies touchant le département de l'Oise
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire
Année de publication :	1803-1805
Importance :	Papier manuscrit, 11 pièces
Format :	Formats multiples
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Pollution, catastrophes et sécurité:Catastrophes:Accident:Incendie
Note de contenu :	Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Ravenel, arrondissement de Clermont, Paris le 19 juin 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune d'Ully-Saint-Georges, hameau de Bois morelle, Paris le 5 août 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Beauvais, route de Breteuil dans une auberge, Paris le 5 septembre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Crevecoeur, bbois de l'ancien domaine de Méru et d'Homont, Paris le 14 octobre 1803, 1 f., 23 cm. Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Lassigny, Paris le 16 janvier 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Choisy arrondissement de Clermont, Paris le 29 février 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans le hameau de Dury Saint-Claude commune de Bury, Paris le 20 mars 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, police administrative de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Wacquemoulin, Paris le 10 juillet 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie au bois de Leperoussé [non identifié], Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 31 cm. Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Pontpoint, Paris le 7 décembre 1804, 1 f., 23 cm. Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans la commune d'Angivillers, Paris le 18 mai 1805, 2 ff., 23 cm
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22182

Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires d'incendies touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire . - 1803-1805 . - Papier manuscrit, 11 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Pollution, catastrophes et sécurité:Catastrophes:Accident:Incendie
Note de contenu :	Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Ravenel, arrondissement de Clermont, Paris le 19 juin 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune d'Ully-Saint-Georges, hameau de Bois morelle, Paris le 5 août 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Beauvais, route de Breteuil dans une auberge, Paris le 5 septembre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Crevecoeur, bbois de l'ancien domaine de Méru et d'Homont, Paris le 14 octobre 1803, 1 f., 23 cm. Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Lassigny, Paris le 16 janvier 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Choisy arrondissement de Clermont, Paris le 29 février 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans le hameau de Dury Saint-Claude commune de Bury, Paris le 20 mars 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, police administrative de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Wacquemoulin, Paris le 10 juillet 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie au bois de Leperoussé [non identifié], Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 31 cm. Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Pontpoint, Paris le 7 décembre 1804, 1 f., 23 cm. Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans la commune d'Angivillers, Paris le 18 mai 1805, 2 ff., 23 cm
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22182