Titre :	Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont de l'Oise envers MM. Souleaux père et fils
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Collectivité éditrice
Année de publication :	1836
Importance :	Papier manuscrit (4 ff.)
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21681

Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont de l'Oise envers MM. Souleaux père et fils [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Collectivité éditrice . - 1836 . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 25 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21681