Titre :	Copie d'un arrêté du préfet de l'Oise au sujet d'un litige concernant la vente d'un bien des domaines nommé "le bois du Caurroy" ayant appartenu aux Dames de Saint-Cyr
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Préfecture (Oise), Collectivité éditrice
Année de publication :	1811 (07-24)
Importance :	Papier manuscrit (2 ff.)
Format :	33 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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Copie d'un arrêté du préfet de l'Oise au sujet d'un litige concernant la vente d'un bien des domaines nommé "le bois du Caurroy" ayant appartenu aux Dames de Saint-Cyr [texte manuscrit ou tapuscrit] / Préfecture (Oise), Collectivité éditrice . - 1811 (07-24) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 33 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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