Titre :	Copie de pièces relatives au droit de paturage des habitants de Villers St Frambourg dans la forêt d'Halatte
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Sous-Préfecture (Senlis), Collectivité éditrice
Année de publication :	1870 (08-04)
Importance :	Papier manuscrit réglé, 1 cahier (16 p.)
Format :	30 cm
Note générale :	Rapport du conservateur des forêts envoyé au préfet de l'Oise en réponse à une délibération du Conseil Municipal de Villers St Frambourg demandant le rachat par l'Etat du droit de paturage que la commune possède dans la forêt domaniale d'Halatte
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Forêts:Forêt d'Halatte [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise)
Note de contenu :	Copies d'actes du 18e siècle
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799/1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=19731

Copie de pièces relatives au droit de paturage des habitants de Villers St Frambourg dans la forêt d'Halatte [texte manuscrit ou tapuscrit] / Sous-Préfecture (Senlis), Collectivité éditrice . - 1870 (08-04) . - Papier manuscrit réglé, 1 cahier (16 p.) ; 30 cm.
Rapport du conservateur des forêts envoyé au préfet de l'Oise en réponse à une délibération du Conseil Municipal de Villers St Frambourg demandant le rachat par l'Etat du droit de paturage que la commune possède dans la forêt domaniale d'Halatte
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Forêts:Forêt d'Halatte [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise)
Note de contenu :	Copies d'actes du 18e siècle
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799/1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=19731