Titre :	Liasse de pièces manuscrites et imprimées concernant un différent judiciaire pour le bail d'une maison sise rue de la Muette, au faubourg St Antoine à Paris
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Jacques Yté (16..-17..), Nom associé ; Claude Miotte (16..-17..), Nom associé ; La Forrest de Charomenil (16..-17..), Nom associé ; Charles-Denis de Bullion, Marquis de Gallardon (1651-1721), Nom associé ; Claude Forcadel (16..-1706), Nom associé
Année de publication :	1706-1707
Importance :	papier manuscrit et imprimé (pièces multiples)
Format :	Formats multiples
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18858

Liasse de pièces manuscrites et imprimées concernant un différent judiciaire pour le bail d'une maison sise rue de la Muette, au faubourg St Antoine à Paris [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jacques Yté (16..-17..), Nom associé ; Claude Miotte (16..-17..), Nom associé ; La Forrest de Charomenil (16..-17..), Nom associé ; Charles-Denis de Bullion, Marquis de Gallardon (1651-1721), Nom associé ; Claude Forcadel (16..-1706), Nom associé . - 1706-1707 . - papier manuscrit et imprimé (pièces multiples) ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18858