Titre :	Édit du Roi, portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard. Donné à Versailles au mois d'août 1779
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1780
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1778 et 1 lettrine à fond fleurdelisé
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Bourgogne et Franche-Comté
En ligne :	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86191051
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18206

Édit du Roi, portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard. Donné à Versailles au mois d'août 1779 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1778 et 1 lettrine à fond fleurdelisé
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Bourgogne et Franche-Comté
En ligne :	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86191051
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18206