Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] / Charles Poitevin de Maissemy ([s.d. (1811)])

Public ISBD Titre : Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles Poitevin de Maissemy (1752-1830) , Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (1811)] Importance : 3 (ie 8) p. Format : 4° Note générale : Nomination par arrondissement du département Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7605 Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] [texte imprimé] / Charles Poitevin de Maissemy (1752-1830) , Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (1811)] . - 3 (ie 8) p. ; 4°. Nomination par arrondissement du département Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7605

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (116 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Adresse ms : M. Loisel Louis [...] notaire à Rue		Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée / Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy ([s.d. (aps 1807)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy (1772-1833) , Auteur ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (aps 1807)] Importance : 55-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7737 Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée [texte imprimé] / Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy (1772-1833) , Auteur ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (aps 1807)] . - 55-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7737

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (127 C)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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