Titre :	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant rëunion des quatres offices de conseillers du Roy, commissaires-appositeurs de scellez dans la ville, faubourgs, banlieuë, & six sergenterie du bailliage & vicomté de Roüen, à celles des commissaires-enquêteurs-examinateurs, & de police dudit bailliage [...] : [placard]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Antoine Maurry (1673-1712), Imprimeur
Editeur :	[S.l.] : par Maurry
Année de publication :	[s.d. (1702)]
Importance :	1 f.
Format :	49 x 39 cm
Note générale :	Gravure sur bois : Armoiries royales et grande lettre ornée
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Normandie (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=17035

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant rëunion des quatres offices de conseillers du Roy, commissaires-appositeurs de scellez dans la ville, faubourgs, banlieuë, & six sergenterie du bailliage & vicomté de Roüen, à celles des commissaires-enquêteurs-examinateurs, & de police dudit bailliage [...] : [placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Antoine Maurry (1673-1712), Imprimeur . - [S.l.] : par Maurry, [s.d. (1702)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm.
Gravure sur bois : Armoiries royales et grande lettre ornée
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Normandie (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne)

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