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Formulaire à entête du Département de l'Oise, Aliénation des domaines nationaux, Nomination d'experts pour estimation des dixmes, champarts & autres droits supprimés. Nomination du citoyen Cocu Maillard, cultivateur à Hardivillers / Oise, Département (1796 (08-08))

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Titre :	Formulaire à entête du Département de l'Oise, Aliénation des domaines nationaux, Nomination d'experts pour estimation des dixmes, champarts & autres droits supprimés. Nomination du citoyen Cocu Maillard, cultivateur à Hardivillers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Oise Département, Collectivité éditrice
Année de publication :	1796 (08-08)
Importance :	1 f.
Format :	33 cm
Note générale :	N° 766 correspondant de la soumission, du 21 thermidor an 4, pour l'acquisition d'un domaine national situé en la commune de Troussencourt
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=16163

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (3417)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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