Titre :	Lettre à entête des administrateurs du département de l'Oise adressée au citoyen accusateur public près le tribunal criminel du même département, au sujet de la dénonciation faite par l'administration municipale de Grandvilliers, de l'arrestation du citoyen Isidore Caux, adjoint municipal de la commune de Brombos
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Oise Département, Auteur
Année de publication :	1796 (08-11)
Importance :	Papier manuscrit (4 f. recto)
Format :	22 cm
Note générale :	Beauvais, 24 thermidor an 4
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=16108

Lettre à entête des administrateurs du département de l'Oise adressée au citoyen accusateur public près le tribunal criminel du même département, au sujet de la dénonciation faite par l'administration municipale de Grandvilliers, de l'arrestation du citoyen Isidore Caux, adjoint municipal de la commune de Brombos [texte imprimé] / Oise Département, Auteur . - 1796 (08-11) . - Papier manuscrit (4 f. recto) ; 22 cm.
Beauvais, 24 thermidor an 4
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=16108