Délibération de l'administration centrale du département de l'Oise, bureau des contributions concernant une demande de réduction de la contribution demandée par le citoyen Philippe Poirée, notaire et cultivateur à Hardivillers / Oise, Département (1798 (09-15))

Public ISBD Titre : Délibération de l'administration centrale du département de l'Oise, bureau des contributions concernant une demande de réduction de la contribution demandée par le citoyen Philippe Poirée, notaire et cultivateur à Hardivillers Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Oise Département, Collectivité éditrice Année de publication : 1798 (09-15) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 32 cm Note générale : Paraphé. Séance du 29 fructidor an VI. Canton de Cormeilles Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16146 Délibération de l'administration centrale du département de l'Oise, bureau des contributions concernant une demande de réduction de la contribution demandée par le citoyen Philippe Poirée, notaire et cultivateur à Hardivillers [texte manuscrit ou tapuscrit] / Oise Département, Collectivité éditrice . - 1798 (09-15) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 32 cm. Paraphé. Séance du 29 fructidor an VI. Canton de Cormeilles Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16146

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 20 (3357)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Dossier d'un procès pour pension alimentaire (1808-1809)

Public ISBD Titre : Dossier d'un procès pour pension alimentaire Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1808-1809 Importance : Papier manuscrit, 6 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Bazicourt (Oise) Résumé : Martin Boucher, manouvrier au Plessis-Longueau demeurant à Bazicourt, considérant son état de détresse afferme tous ses biens immobiliers à Julien Lucas, propriétaire et Geneviève Legent, sa femme demeurant sur les Grands monts, commune de Monceaux, contre "une existence honnête pour le reste de ses jours et la charge de nourrir et entretenir son fils jusqu'au moment où il pourra gagner sa vie" Note de contenu : L'une des pièces est établie par Etienne François Martin, notaire impérial à Pont Ste Maxence Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21673 Dossier d'un procès pour pension alimentaire [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1808-1809 . - Papier manuscrit, 6 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Bazicourt (Oise) Résumé : Martin Boucher, manouvrier au Plessis-Longueau demeurant à Bazicourt, considérant son état de détresse afferme tous ses biens immobiliers à Julien Lucas, propriétaire et Geneviève Legent, sa femme demeurant sur les Grands monts, commune de Monceaux, contre "une existence honnête pour le reste de ses jours et la charge de nourrir et entretenir son fils jusqu'au moment où il pourra gagner sa vie" Note de contenu : L'une des pièces est établie par Etienne François Martin, notaire impérial à Pont Ste Maxence Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21673

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 52 (361)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 210

Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Barthelemy Delarsille, marchand teinturier, demeurant à Beauvais, [et de nombreux opposans à deniers] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1806 (05-28))

Public ISBD Titre : Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Barthelemy Delarsille, marchand teinturier, demeurant à Beauvais, [et de nombreux opposans à deniers] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Barthelemy Delarsille (17..-18..), Auteur Année de publication : 1806 (05-28) Importance : 6 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15858 Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Barthelemy Delarsille, marchand teinturier, demeurant à Beauvais, [et de nombreux opposans à deniers] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Barthelemy Delarsille (17..-18..), Auteur . - 1806 (05-28) . - 6 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15858

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3151)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Charles-Nicolas-François Gaudissart, meûnier, demeurant à Héricourt, & Marie-Françoise Caron sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1804 (06-28))

Public ISBD Titre : Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Charles-Nicolas-François Gaudissart, meûnier, demeurant à Héricourt, & Marie-Françoise Caron sa femme [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Charles-Nicolas-François Gaudissart (17..-18..), Nom associé ; Marie-Françoise Caron (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 (06-28) Importance : 12 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15847 Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Charles-Nicolas-François Gaudissart, meûnier, demeurant à Héricourt, & Marie-Françoise Caron sa femme [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Charles-Nicolas-François Gaudissart (17..-18..), Nom associé ; Marie-Françoise Caron (17..-18..), Nom associé . - 1804 (06-28) . - 12 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15847

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3148)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Note ms au bas de la page de titre : Pour Jean Dequesnes à Bazancourt chez M. Noel employé au Dept de l'Oise

Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Louis-Hubert-Pléard-Gilbert-Armand de Chatenay, propriétaire, demeurant à Paris [...] créancier hypothécaire de Pierre Parent, cultivateur, et de défunte Marie-Cécile Durand, sa femme, demeurans à Esches [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805 (07-08))

Public ISBD Titre : Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Louis-Hubert-Pléard-Gilbert-Armand de Chatenay, propriétaire, demeurant à Paris [...] créancier hypothécaire de Pierre Parent, cultivateur, et de défunte Marie-Cécile Durand, sa femme, demeurans à Esches [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Louis-Hubert-Pléard-Gilbert-Armand de Chatenay (17..-18..), Nom associé ; Pierre Parent (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1805 (07-08) Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : Enregistré à Beauvais le 19 messidor an XIII Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15857 Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Louis-Hubert-Pléard-Gilbert-Armand de Chatenay, propriétaire, demeurant à Paris [...] créancier hypothécaire de Pierre Parent, cultivateur, et de défunte Marie-Cécile Durand, sa femme, demeurans à Esches [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Louis-Hubert-Pléard-Gilbert-Armand de Chatenay (17..-18..), Nom associé ; Pierre Parent (17..-18..), Nom associé . - 1805 (07-08) . - 16 p. ; 4°. Enregistré à Beauvais le 19 messidor an XIII Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15857

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3150)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Marie-Marguerite Mansard, veuve de Guérin Louis, cultivateur, elle demeurant à Saint-Léger [...] créanciers hypothécaires de Vincent-Augustin Vérité, François Gérard et Marie-Anne Vérité, sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1806 (08-09))

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Jugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Pierre-Louis Blandurel, propriétaire, demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurant à la Neuville-Garnier, tous trois créanciers inscrits de François Péraut, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805 (11-19))

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Lettre à entête des administrateurs du département de l'Oise adressée au citoyen accusateur public près le tribunal criminel du même département, au sujet de la dénonciation faite par l'administration municipale de Grandvilliers, de l'arrestation du citoyen Isidore Caux, adjoint municipal de la commune de Brombos / Oise, Département (1796 (08-11))

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Pièces administratives concernant des affaires de justice dans le département de l'Oise (1796-1797)

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Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise / Claude Ambroise Régnier (1798-1805)

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Pré-imprimés du Bureau de cassation du Ministère de la justice adressés au Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise / Ministère de la justice, Bureau de cassation (1794)

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