| Importance : |
Papier manuscrit et imprimé (5 pièces) |
| Note de contenu : |
Pièces 3197 :
A - Lettre à entête des Administrateurs du département de l'Oise au Citoyen Lavoisier, accusateur public près le tribunal criminel à Beauvais relative aux signalements de deux criminels - 25 messidor an 4 [1796-07-13].
B - Idem contre les agissements de quelques citoyens de Morlaincourt - 8 brumaire an 5 [1796-10-29].
C - Idem du 27 germinal an 5 [1797-04-16] .
D - Idem relative au citoyen Grisel, adjoint municipal de la commune d'Hanage (?) canton de St Germer de Fly - 27 germinal an 5 [1797-04-16].
E - Délibération de l'administration centrale du département de l'Oise du 2 vendémiaire an 5, relative à la contribution due par la citoyenne Marie Charlotte Antoinette Barentin, épouse du Conte Charles Henry Dambray, au titre des propriétés situées sur la commune d'Hardivillers [1796-09-23] |
Pièces administratives concernant des affaires de justice dans le département de l'Oise (1796-1797)
