Titre :	Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Jacques Cambry (1749-1807) , Auteur ; Oise Département, Collectivité éditrice
Année de publication :	1800 (12-29)
Importance :	[4 p.]
Format :	22 cm
Note générale :	Beauvais le 8 nivôse an 9. Bureau d'administration générale
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes
Note de contenu :	Réclame au commissaire un tableau des délits et amendes pour les 4 derniers mois de l'an 8
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15979

Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jacques Cambry (1749-1807) , Auteur ; Oise Département, Collectivité éditrice . - 1800 (12-29) . - [4 p.] ; 22 cm.
Beauvais le 8 nivôse an 9.
Bureau d'administration générale
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes
Note de contenu :	Réclame au commissaire un tableau des délits et amendes pour les 4 derniers mois de l'an 8
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15979