Depuis 1862
Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part / Procureur-Général Petit ([s.d. (ca 1805)])
Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part [texte imprimé] / Procureur-Général Petit (17..-18..), Signataire ; Bonnet (17..-18..), Signataire ; Avocat Varlet (17..-18..), Signataire ; Antoine-Louis Guénard Demonville (1779-185?), Auteur . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, [s.d. (ca 1805)] . - 23-[1 bl.] p. ; 4°. En marge de la première page : Cour d'appel d'Amiens. 1re section Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 10 (3143) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |


