| Titre : |
Mémoire pour demoiselle Marie-Anne-Françoise Gérard, veuve de Me Pierre Bejot, conseiller du roi, élu en l'élection de Compiègne, plaignante, intimée & défenderesse. Contre Me Jean-Nicolas Feval, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, accusé, appellant & demandeur. Et Me Faget l'aîné, ci-devant notaire à Noyon, aussi appellant & demandeur |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; procureur Cayrol (18e siècle), Signataire ; Marie-Anne-Françoise Gérard (1699-17..), Nom associé ; Pierre Bejot (16..-17..), Nom associé ; Jean-Nicolas Feval (18e siècle), Nom associé ; notaire Faget (18e siècle), Nom associé |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
[s.d. (ca 1775)] |
| Importance : |
64-[2] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Signé : D'Aguesseau, avocat général - Debonnieres, avocat - Cayrol, procureur |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1574 |
Mémoire pour demoiselle Marie-Anne-Françoise Gérard, veuve de Me Pierre Bejot, conseiller du roi, élu en l'élection de Compiègne, plaignante, intimée & défenderesse. Contre Me Jean-Nicolas Feval, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, accusé, appellant & demandeur. Et Me Faget l'aîné, ci-devant notaire à Noyon, aussi appellant & demandeur [texte imprimé] / avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; procureur Cayrol (18e siècle), Signataire ; Marie-Anne-Françoise Gérard (1699-17..), Nom associé ; Pierre Bejot (16..-17..), Nom associé ; Jean-Nicolas Feval (18e siècle), Nom associé ; notaire Faget (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1775)] . - 64-[2] p. ; 4°. Signé : D'Aguesseau, avocat général - Debonnieres, avocat - Cayrol, procureur Langues : Français ( fre) |
Mémoire pour demoiselle Marie-Anne-Françoise Gérard, veuve de Me Pierre Bejot, conseiller du roi, élu en l'élection de Compiègne, plaignante, intimée & défenderesse. Contre Me Jean-Nicolas Feval, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, accusé, appellant & demandeur. Et Me Faget l'aîné, ci-devant notaire à Noyon, aussi appellant & demandeur ([s.d. (ca 1775)])
