Titre :	Statuts et réglemens pour les marchands de la ville de Gournay. Du quatorzième septembre mil six cens soixante & dix
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) , Signataire ; Etienne Vallet (1620-169.), Editeur commercial
Editeur :	A Beauvais : chez Estienne Vallet
Année de publication :	1670
Importance :	13-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Gournay-sur-Aronde (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15653

Statuts et réglemens pour les marchands de la ville de Gournay. Du quatorzième septembre mil six cens soixante & dix [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) , Signataire ; Etienne Vallet (1620-169.), Editeur commercial . - A Beauvais : chez Estienne Vallet, 1670 . - 13-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Gournay-sur-Aronde (Oise)
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