Titre :	Décret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	1793
Importance :	2-[2 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	N° 770
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
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Décret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
N° 770
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
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