Titre :	Arrest de la Cour de parlement, du dix-neuf décembre mil sept cent soixante-neuf [17 décembre 1769]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1770
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Signé Dufranc
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1526

Arrest de la Cour de parlement, du dix-neuf décembre mil sept cent soixante-neuf [17 décembre 1769] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial . - A Paris : chez P.G. Simon, 1770 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Signé Dufranc
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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