Titre :	Edit du Roi, concernant l'évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré és registres de l'audience de France le 23 mai suivant : [Placard]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire
Editeur :	Soissons : [s.n.]
Année de publication :	1771
Importance :	1 f.
Format :	70x46 cm
Note générale :	Signé : Louis Le Peletier. Fait le 3 juin 1771
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1494

Edit du Roi, concernant l'évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré és registres de l'audience de France le 23 mai suivant : [Placard] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire . - Soissons : [s.n.], 1771 . - 1 f. ; 70x46 cm.
Signé : Louis Le Peletier.
Fait le 3 juin 1771
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)
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