Depuis 1862
Détail de l'indexation
341.62 : Déclaration de guerre (agression, déclenchement, justification, légalité, ouverture des hostilités) 341 Droit international 341.026 5 Traités multilatéraux 341.1 Sources du droit international 341.2 La communauté mondiale 341.22 La Société des Nations 341.3 Relations entre Etats 341.37 Traités (conventions internationales, extinction, force obligatoire, interprétation, négociation, ouvrages généraux, ratification, validité) 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats 341.5 Litiges et conflits entre Etats 341.6 Droit de la guerre 341.7 Coopération internationale |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.62 (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externesLoi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 / Assemblée constituante (1792-1795; France) (1792)
Titre : Loi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée constituante (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Index. décimale : 341.62 Déclaration de guerre (agression, déclenchement, justification, légalité, ouverture des hostilités) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8809 Loi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 [texte imprimé] / Assemblée constituante (1792-1795; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1792 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Index. décimale : 341.62 Déclaration de guerre (agression, déclenchement, justification, légalité, ouverture des hostilités) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8809 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 19 (2) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt

341 Droit international


