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Droit commercial |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesCopie de grosses de jugements concernant la vente de biens à Hardivillers / Tribunal de commerce (Abbeville) (1836)
Titre : Copie de grosses de jugements concernant la vente de biens à Hardivillers Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Tribunal de commerce (Abbeville), Collectivité éditrice ; François Cocu Maillard, Nom associé ; Cyprien Auzou (18..-18..), Nom associé ; Charles Antoine Touppaint (18..-18..), Nom associé Année de publication : 1836 Importance : Papier manuscrit (3 ff.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Hardivilliers (Oise)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22313 Copie de grosses de jugements concernant la vente de biens à Hardivillers [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal de commerce (Abbeville), Collectivité éditrice ; François Cocu Maillard, Nom associé ; Cyprien Auzou (18..-18..), Nom associé ; Charles Antoine Touppaint (18..-18..), Nom associé . - 1836 . - Papier manuscrit (3 ff.) ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Hardivilliers (Oise)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22313 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 72 (681 G) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 237 Le dialège du poisson de mer à Compiègne au XVIe siècle et au XVIIe / Emile-Epiphanius Morel in Procès-verbaux, rapports et communications diverses [de la Société historique de Compiègne], XXII (1913)
Titre : Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel d'Amiens : par arrêt en date du 31 juillet 1942 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 1942 Importance : 1 affiche Format : 44 x 34 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Paul (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Brichard Denise femme Elias, laitière à Villers-St-Paul Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18641 Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel d'Amiens : par arrêt en date du 31 juillet 1942 [texte imprimé] / Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1942 . - 1 affiche ; 44 x 34 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Paul (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Brichard Denise femme Elias, laitière à Villers-St-Paul Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18641 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives BT 179
Titre : Fraude commerciale : par jugement rendu le 20 mai 1943 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 1943 Importance : 1 affiche Format : 44 x 34 cm Note générale : Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Blaincourt-les-Précis (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Oger Antoinette-Jeanne-Victorine, femme Pinsson, cultivatrice demeurant à Blaincourt-les-Précy Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18638 Fraude commerciale : par jugement rendu le 20 mai 1943 [texte imprimé] / Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1943 . - 1 affiche ; 44 x 34 cm.
Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Blaincourt-les-Précis (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Oger Antoinette-Jeanne-Victorine, femme Pinsson, cultivatrice demeurant à Blaincourt-les-Précy Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18638 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives BT 179
Titre : Infraction à la loi sur le ravitaillement : par jugement rendu le 9 juillet 1942 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 1942 Importance : 1 affiche Format : 44 x 34 cm Note générale : Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Neuilly-en-Thelle (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Bourgeois Henri, boulanger à Neuilly-en-Thelle Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18639 Infraction à la loi sur le ravitaillement : par jugement rendu le 9 juillet 1942 [texte imprimé] / Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1942 . - 1 affiche ; 44 x 34 cm.
Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Neuilly-en-Thelle (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Bourgeois Henri, boulanger à Neuilly-en-Thelle Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18639 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives BT 179 Précis pour le Sr. Boigues, ancien marchand de fer, à Paris ; Contre le Sr. Hevre, ancien marchand de fer, à Beauvais / Boigues ([s.d. (ca 1816)])
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