Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] [texte imprimé] /
Albert Desjardins (1838-1897) 
, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ;
Assemblée Nationale (1871-1940; France), Éditeur scientifique . -
Versailles : Cerf, 1872 . - 62 p. ; 29 cm.
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 1872
Langues : Français (
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] (1872)
