Proposition de loi relative à l'organisation des conseils cantonaux et des conseils d'arrondissement / Etienne-Ulrich Perrot (1871)

Public ISBD Titre : Proposition de loi relative à l'organisation des conseils cantonaux et des conseils d'arrondissement Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Etienne-Ulrich Perrot (1808-1874), Auteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Collectivité éditrice Editeur : Versailles : Imprimerie du journal Année de publication : 1871 Importance : 42 p. Format : 28 cm Note générale : N° 264 - Assemblée nationale - Session de 1871 - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1871 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Election et système électoral [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1870-1914 : IIIe République - Belle époque Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15784 Proposition de loi relative à l'organisation des conseils cantonaux et des conseils d'arrondissement [texte imprimé] / Etienne-Ulrich Perrot (1808-1874), Auteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Collectivité éditrice . - Versailles : Imprimerie du journal, 1871 . - 42 p. ; 28 cm. N° 264 - Assemblée nationale - Session de 1871 - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1871 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Election et système électoral [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1870-1914 : IIIe République - Belle époque Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15784

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 8 (8181)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] / Albert Desjardins (1872)

Public ISBD Titre : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Albert Desjardins (1838-1897) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Éditeur scientifique Editeur : Versailles : Cerf Année de publication : 1872 Importance : 62 p. Format : 29 cm Note générale : Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 1872 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Problèmes sociaux:Problème social:Alcoolisme [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11627 Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] [texte imprimé] / Albert Desjardins (1838-1897) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Éditeur scientifique . - Versailles : Cerf, 1872 . - 62 p. ; 29 cm. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 1872 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Problèmes sociaux:Problème social:Alcoolisme [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11627

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 343 ter (3528B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2649	Dédicace ms de A. Desjardins à Caix de St Aymour		Fonds Caix de St Aymour

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