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Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel d'Amiens / Cour d'appel (Amiens, France) (1942)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives BT 179 Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 (1823 (?))
Titre : Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts (1753-1825), Nom associé Année de publication : 1823 (?) Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 24 cm Note générale : Une note en marge au verso donne le date de 1823 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15587 Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts (1753-1825), Nom associé . - 1823 (?) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 24 cm.
Une note en marge au verso donne le date de 1823
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15587 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3068 B) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt L'oeuvre de Dieu, la part du diable / Julien Sapori in Annales historiques compiégnoises, 079-080 (Eté 2000)
[article]
Titre : L'oeuvre de Dieu, la part du diable : Une enquête pour avortement et recel de grossesse à Compiègne en 1770 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Julien Sapori, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp. 49-59 Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Droits de l'homme:Droits de la femme:Droits en matière de procréation
[1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Famille:Planification de la famille:Régulation des naissances
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11760
in Annales historiques compiégnoises > 079-080 (Eté 2000) . - pp. 49-59[article] L'oeuvre de Dieu, la part du diable : Une enquête pour avortement et recel de grossesse à Compiègne en 1770 [texte imprimé] / Julien Sapori, Auteur . - 2000 . - pp. 49-59.
Langues : Français (fre)
in Annales historiques compiégnoises > 079-080 (Eté 2000) . - pp. 49-59
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Droits de l'homme:Droits de la femme:Droits en matière de procréation
[1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Famille:Planification de la famille:Régulation des naissances
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11760 Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] / Albert Desjardins (1872)
Titre : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Albert Desjardins (1838-1897) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Éditeur scientifique Editeur : Versailles : Cerf Année de publication : 1872 Importance : 62 p. Format : 29 cm Note générale : Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 1872 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Problèmes sociaux:Problème social:Alcoolisme
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11627 Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux art. 471 et 473 du code pénal, des dispositions répressives de l'ivresse [...] [texte imprimé] / Albert Desjardins (1838-1897) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Éditeur scientifique . - Versailles : Cerf, 1872 . - 62 p. ; 29 cm.
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 1872
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Problèmes sociaux:Problème social:Alcoolisme
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11627 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 343 ter (3528B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2649 Dédicace ms de A. Desjardins à Caix de St Aymour Fonds Caix de St Aymour