Titre :	Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du jour de la signification d'icelui, les huit sous pour livre, [...] seront & continueront d'être perçus sur le vingtième ou sou pour livre, qui se lève au profit de la ville de Tours [...] Du 12 juillet 1773
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez
Année de publication :	[s.d. (1773)]
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Donnée à Compiègne le 12 juillet 1773. Gravure sr bois : bandeau signé Cotte
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11007

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du jour de la signification d'icelui, les huit sous pour livre, [...] seront & continueront d'être perçus sur le vingtième ou sou pour livre, qui se lève au profit de la ville de Tours [...] Du 12 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Donnée à Compiègne le 12 juillet 1773.
Gravure sr bois : bandeau signé Cotte
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)

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