Titre :	Lettres patentes du Roi, portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis, de faire les prisées & ventes de biens-meubles, se pourvoiront pardevant les juges royaux ou municipaux [...] Données à Compiègne le Sept août 1772
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1773
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Donnée à Compiègne le 10 août 1772
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11006

Lettres patentes du Roi, portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis, de faire les prisées & ventes de biens-meubles, se pourvoiront pardevant les juges royaux ou municipaux [...] Données à Compiègne le Sept août 1772 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 4 p. ; 4°.
Donnée à Compiègne le 10 août 1772
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)

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