| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1771 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Arrêt donné à Compiègne le 29 juillet 1767.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Lois des colonies
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=10999 |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Arrêt donné à Compiègne le 29 juillet 1767.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 (1771)
