Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les îles de l'Amérique. Du 31 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les îles de l'Amérique. Du 31 juillet 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Arrêt donné à Compiègne le 31 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Pêches maritimes et autres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11000 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les îles de l'Amérique. Du 31 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Arrêt donné à Compiègne le 31 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Chasses et pêches:Pêches maritimes et autres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11000

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles & colonies françoises de l'Amérique, & sur ceux apportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. DU 25 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles & colonies françoises de l'Amérique, & sur ceux apportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. DU 25 janvier 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 663.9 Cacao, café, thé, tisanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8339 Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles & colonies françoises de l'Amérique, & sur ceux apportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. DU 25 janvier 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 663.9 Cacao, café, thé, tisanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8339

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Arrêt donné à Compiègne le 29 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Lois des colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10999 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Arrêt donné à Compiègne le 29 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Lois des colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10999

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois ; & ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois ; & ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1761 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8340 Arrest du conseil d’État du Roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois ; & ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1761 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8340

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (425 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8344 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8344

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (425 N)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Le bandeau de la première page a été découpé entrainant la disparition du haut de la page 2		Fonds Caix de St Aymour

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Déclaration du Roi, Qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens ports du Royaume, des taffias venant des colonies françoises de l'Amérique. Donnée à Versailles le 6 mars 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Lettres patentes du Roi, concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les isles de France et de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Lettres patentes du Roi, Qui autorise la Compagnie des Indes à faire son emprunt de douze millions par voie de loterie. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1767 / Louis XV, roi de France (1767)

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Ordonnance du roi, concernant les règles qui seront observées pour les grâces militaires, avancement & grades qui seront accordés à l'avenir aux officiers des troupes & des états-majors employés au Département des colonies. Du 13 décembre 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

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Ordonnance du roi, Pour l'établissement d'une compagnie de cadets-gentilshommes à l'isle de Ré, pour le département des colonies. Du 13 décembre 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

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