| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécuton de l'article XI du titre commun pour toutes les fermes, de l'ordonnance de 1681 [...] ; décharge Jean-François Delaunay-Convenant, commis-buraliste de la paroisse de Heuland, de la collecte de la taille de ladite paroisse, avec défenses au receveur des tailles de l'élection de Pont-l'évêque [...] Du 17 août 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez |
| Année de publication : |
[s.d. (1773)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Donné à Compiègne le 17 août 1773 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=10972 |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécuton de l'article XI du titre commun pour toutes les fermes, de l'ordonnance de 1681 [...] ; décharge Jean-François Delaunay-Convenant, commis-buraliste de la paroisse de Heuland, de la collecte de la taille de ladite paroisse, avec défenses au receveur des tailles de l'élection de Pont-l'évêque [...] Du 17 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Donné à Compiègne le 17 août 1773 Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécuton de l'article XI du titre commun pour toutes les fermes, de l'ordonnance de 1681 [...] ; décharge Jean-François Delaunay-Convenant, commis-buraliste de la paroisse de Heuland, de la collecte de la taille de ladite paroisse, avec défenses au receveur des tailles de l'élection de Pont-l'évêque [...] Du 17 août 1773 ([s.d. (1773)])
