Titre :	Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Monseigneur le Duc, du comté de Clermont en Beauvoisis & des chastellenies qui en dépendent [...] Données à Versailles le 19 juin 1724
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis IV, prince de Condé (1692-1740), Nom associé
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1724)]
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis
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Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Monseigneur le Duc, du comté de Clermont en Beauvoisis & des chastellenies qui en dépendent [...] Données à Versailles le 19 juin 1724 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis IV, prince de Condé (1692-1740), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1724)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

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