Titre :	Lettre circulaire du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au citoyen juge de paix du canton de Froissy
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire
Année de publication :	1804
Importance :	1 pièce (4 p.)
Format :	4°
Note générale :	Beauvais,le 25 germinal an XII (15 avril 1804). Signature autographe du commissaire du gouvernement
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
Note de contenu :	Information sur l'adoption d'un mode uniforme de cédules de citations à témoins
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Lettre circulaire du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au citoyen juge de paix du canton de Froissy [texte imprimé] / Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire . - 1804 . - 1 pièce (4 p.) ; 4°.
Beauvais,le 25 germinal an XII (15 avril 1804).
Signature autographe du commissaire du gouvernement
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
Note de contenu :	Information sur l'adoption d'un mode uniforme de cédules de citations à témoins
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