Titre :	Rapport fait par Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert [Breuil le vert] à aliéner vingt-cinq ares soixante-treize centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil des anciens (1795-1799; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Hilarion Dubourg (1749-1810) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Nationale
Année de publication :	an 7 [1799]
Importance :	6-[2 bl.] p.
Format :	8°
Note générale :	Séance du 14 thermidor an 7
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10595

Rapport fait par Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert [Breuil le vert] à aliéner vingt-cinq ares soixante-treize centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux [texte imprimé] / Conseil des anciens (1795-1799; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Hilarion Dubourg (1749-1810) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale, an 7 [1799] . - 6-[2 bl.] p. ; 8°.
Séance du 14 thermidor an 7
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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