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Loi portant que l'armée de Naples, ci-devant armée de Rome, ne cesse de bien mériter de la patrie. Du 21 Pluviôse, an VII de la République une & indivisible / Conseil des anciens (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA 182 Tiroir 2 Centre Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 339 (FP171) Loi relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Du 14 ventôse, an VII de la République une & indivisible / Conseil des anciens (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
Titre : Loi relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Du 14 ventôse, an VII de la République une & indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil des anciens (1795-1799; France) , Collectivité éditrice Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie du département de l'Oise Année de publication : [s.d. (1799)] Importance : 12 p. Format : 4° Note générale : N° 2586 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15516 Loi relative aux domaines engagés par l'ancien gouvernement. Du 14 ventôse, an VII de la République une & indivisible [texte imprimé] / Conseil des anciens (1795-1799; France) , Collectivité éditrice . - A Beauvais : de l'imprimerie du département de l'Oise, [s.d. (1799)] . - 12 p. ; 4°.
N° 2586
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15516 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3029 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Rapport fait par Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert [Breuil le vert] à aliéner vingt-cinq ares soixante-treize centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux / Conseil des anciens (1795-1799; France) (an 7 [1799])
Titre : Rapport fait par Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert [Breuil le vert] à aliéner vingt-cinq ares soixante-treize centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil des anciens (1795-1799; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Hilarion Dubourg (1749-1810) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Année de publication : an 7 [1799] Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 8° Note générale : Séance du 14 thermidor an 7 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10595 Rapport fait par Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert [Breuil le vert] à aliéner vingt-cinq ares soixante-treize centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux [texte imprimé] / Conseil des anciens (1795-1799; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Hilarion Dubourg (1749-1810) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale, an 7 [1799] . - 6-[2 bl.] p. ; 8°.
Séance du 14 thermidor an 7
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10595 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 329 (FP189) Périodiques et Collections Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt