Mémoire pour le citoyen Spohrer, négociant au Hâvre ; Contre le citoyen Thévard, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([s.d. (>1795)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour le citoyen Spohrer, négociant au Hâvre ; Contre le citoyen Thévard, négociant à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; François-Augustin Quillau (1743-1804), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Quillau Année de publication : [s.d. (>1795)] Importance : 24 p. Format : 4° Note générale : En marge de la première page : Cause pendante au tribunal de commerce de Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15825 Mémoire pour le citoyen Spohrer, négociant au Hâvre ; Contre le citoyen Thévard, négociant à Beauvais [texte imprimé] / procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; François-Augustin Quillau (1743-1804), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Quillau, [s.d. (>1795)] . - 24 p. ; 4°. En marge de la première page : Cause pendante au tribunal de commerce de Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15825

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3141 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs (1778)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1778 Importance : 31-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582 Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs [texte imprimé] / avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, 1778 . - 31-[1 bl.] p. ; 4°. Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2665)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Observations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([(s.d. (ca 1798)])

Public ISBD Titre : Observations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [(s.d. (ca 1798)] Importance : 21-[3 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15828 Observations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais [texte imprimé] / procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [(s.d. (ca 1798)] . - 21-[3 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15828

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3141 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Précis pour le curé de Saint Martin de Noyon, demandeur en portion congrue ; Contre le chapitre de la cathédrale de Noyon, défenseur (1778)

Public ISBD Titre : Précis pour le curé de Saint Martin de Noyon, demandeur en portion congrue ; Contre le chapitre de la cathédrale de Noyon, défenseur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1778 Importance : 10 p. Format : 4° Note générale : Précis signé : De Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Délibéré à Paris le 4 mars 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Ordre de Prémontré, Augustins, chanoines réguliers Carmes ; célestins Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1583 Précis pour le curé de Saint Martin de Noyon, demandeur en portion congrue ; Contre le chapitre de la cathédrale de Noyon, défenseur [texte imprimé] / Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 10 p. ; 4°. Précis signé : De Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Délibéré à Paris le 4 mars 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Ordre de Prémontré, Augustins, chanoines réguliers Carmes ; célestins Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1583

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives-Noyon 2666	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Réflexions pour le citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le citoyen Thévart, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([s.d. (>1795)])

Public ISBD Titre : Réflexions pour le citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le citoyen Thévart, négociant à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (>1795)] Importance : 10-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15826 Réflexions pour le citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le citoyen Thévart, négociant à Beauvais [texte imprimé] / procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (>1795)] . - 10-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15826

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3141 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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