Mémoire concernant les deux fiefs Prunelle. Pour Mr Le Rebours, [...] ci-devant intendant des finances, seigneur de Bertrand-Fosse. Contre M. le Pelletier, [...] marquis de Montméliant, seigneur de Plailly & Mortfontaine / Nigot (1733)

Public ISBD Titre : Mémoire concernant les deux fiefs Prunelle. Pour Mr Le Rebours, [...] ci-devant intendant des finances, seigneur de Bertrand-Fosse. Contre M. le Pelletier, [...] marquis de Montméliant, seigneur de Plailly & Mortfontaine Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nigot (16..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Jean-Baptiste Le Rebours (< 1694-1751), Nom associé ; Jacques Louis Le Peletier (1700-1770), Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil Année de publication : 1733 Importance : 9-[1 bl.] p. Format : 2° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19141 Mémoire concernant les deux fiefs Prunelle. Pour Mr Le Rebours, [...] ci-devant intendant des finances, seigneur de Bertrand-Fosse. Contre M. le Pelletier, [...] marquis de Montméliant, seigneur de Plailly & Mortfontaine [texte imprimé] / Nigot (16..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Jean-Baptiste Le Rebours (< 1694-1751), Nom associé ; Jacques Louis Le Peletier (1700-1770), Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, 1733 . - 9-[1 bl.] p. ; 2°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19141

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Archives	Archives A3 Bt 04	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour Catherine Saulnier, intimée. Contre la dame Mouret, appelante (1750)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Catherine Saulnier, intimée. Contre la dame Mouret, appelante Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Lefebvre, Signataire ; Deflers (18e siècle), Signataire ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur ; Catherine Saulnier (18e siècle), Nom associé ; Madame Mouret (18e siècle), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil Année de publication : 1750 Importance : 4 p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1728 Mémoire pour Catherine Saulnier, intimée. Contre la dame Mouret, appelante [texte imprimé] / Lefebvre, Signataire ; Deflers (18e siècle), Signataire ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur ; Catherine Saulnier (18e siècle), Nom associé ; Madame Mouret (18e siècle), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, 1750 . - 4 p. ; 2°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1728

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Archives	Archives A3 Bt 1 (2876)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour la dame Danse, seule héritière de l'abbé Dubos, quant aux meubles & aux autres biens situez sous la coutume de Beauvais. Contre le sieur de Boicervoise, & consorts (1743)

Public ISBD Titre : Mémoire pour la dame Danse, seule héritière de l'abbé Dubos, quant aux meubles & aux autres biens situez sous la coutume de Beauvais. Contre le sieur de Boicervoise, & consorts Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Guéau de Réverseaux, Signataire ; Jean-Baptiste Dubos (1670-1742) , Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil Année de publication : 1743 Importance : 15-[1 bl.] p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : bandeau et 1 lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3935 Mémoire pour la dame Danse, seule héritière de l'abbé Dubos, quant aux meubles & aux autres biens situez sous la coutume de Beauvais. Contre le sieur de Boicervoise, & consorts [texte imprimé] / Guéau de Réverseaux, Signataire ; Jean-Baptiste Dubos (1670-1742) , Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, 1743 . - 15-[1 bl.] p. ; 2°. Gravure sur bois : bandeau et 1 lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3935

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Archives	Archives A3 Bt 1 (3408)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3408

Mémoire pour Madame la duchesse d'Ancenis, Monsieur le duc & Madame la duchesse de Biron, légataires universels d'Edme-François de Turmenyes, garde du trésor royal. Contre la dame comtesse de Laval, & autres héritiers des propres du feu sieur de Montigny / Guéau de Réverseaux (1746) 

Public ISBD Titre : Mémoire pour Madame la duchesse d'Ancenis, Monsieur le duc & Madame la duchesse de Biron, légataires universels d'Edme-François de Turmenyes, garde du trésor royal. Contre la dame comtesse de Laval, & autres héritiers des propres du feu sieur de Montigny Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Guéau de Réverseaux, Signataire ; 17..-17.. Blandin, Signataire ; Marthe-Élisabeth de La Rochefoucauld de Roye, duchesse d' Ancenis (1720-1784), Nom associé ; Pauline Françoise de La Rochefoucauld de Roye, duchesse de Biron (1723-1794), Nom associé ; Louis Antoine de Gontaut-Biron (1701-1788), Nom associé ; Edme-François de Turmenyes de Montigny (16..-17..), Nom associé ; Elisabeth, comtesse de Laval Rouvroy de Saint-Simon (1698-1762), Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil Année de publication : 1746 Importance : 30 p. Format : 2° Note générale : Acte concernant le fief de Nointel près de Beaumont sur Oise et de Boves Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Index. décimale : 346.056 Administration des successions (exécution des testaments) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10696 Mémoire pour Madame la duchesse d'Ancenis, Monsieur le duc & Madame la duchesse de Biron, légataires universels d'Edme-François de Turmenyes, garde du trésor royal. Contre la dame comtesse de Laval, & autres héritiers des propres du feu sieur de Montigny [texte imprimé] / Guéau de Réverseaux, Signataire ; 17..-17.. Blandin, Signataire ; Marthe-Élisabeth de La Rochefoucauld de Roye, duchesse d' Ancenis (1720-1784), Nom associé ; Pauline Françoise de La Rochefoucauld de Roye, duchesse de Biron (1723-1794), Nom associé ; Louis Antoine de Gontaut-Biron (1701-1788), Nom associé ; Edme-François de Turmenyes de Montigny (16..-17..), Nom associé ; Elisabeth, comtesse de Laval Rouvroy de Saint-Simon (1698-1762), Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, 1746 . - 30 p. ; 2°. Acte concernant le fief de Nointel près de Beaumont sur Oise et de Boves Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Index. décimale : 346.056 Administration des successions (exécution des testaments) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10696

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Archives	Archives A1 Bt 01 (FP209)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Contient une copie ms de l'acte royal de confirmation du legs universel

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Mémoire pour Me. Belliard, prêtre curé de Marseille, diocèse de Beauvais, Appelant comme d'abus, & défendeur. Contre messire René Potier de Gesvres, évêque & comte de Beauvais, Pair de France, Intimé, Demandeur, & prenant le fait & cause de son promoteur & de son official / Messager (1735)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Me. Belliard, prêtre curé de Marseille, diocèse de Beauvais, Appelant comme d'abus, & défendeur. Contre messire René Potier de Gesvres, évêque & comte de Beauvais, Pair de France, Intimé, Demandeur, & prenant le fait & cause de son promoteur & de son official Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Messager (18e siècle), Signataire ; Nicolas Belliard (18e siècle), Nom associé ; Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil Année de publication : 1735 Importance : 21-[1 bl.] p. Format : 2° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2695 Mémoire pour Me. Belliard, prêtre curé de Marseille, diocèse de Beauvais, Appelant comme d'abus, & défendeur. Contre messire René Potier de Gesvres, évêque & comte de Beauvais, Pair de France, Intimé, Demandeur, & prenant le fait & cause de son promoteur & de son official [texte imprimé] / Messager (18e siècle), Signataire ; Nicolas Belliard (18e siècle), Nom associé ; Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil (1687-1757) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil, 1735 . - 21-[1 bl.] p. ; 2°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2695

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (3284)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3284

Mémoire pour monsieur Le Rebours, [...] ci-devant intendant des finances, seigneur de Bertranfosse. Contre Dame Marie Salle, veuve de M. le Mairat, [...], dame de Montmeliant / Nigot ([s.d. (1729)])

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Mémoire signifié servant de salvations à griefs. Pour messire Louis Vincent de Belloy, chevalier, comte de Francières, appellant d'une sentence du bailliage de Clermont en Beauvoisis, renduë le 19 avril 1731, & demandeur en requête du 3 avril 1732. Contre maître Nicolas Lemaire, prêtre, curé de la paroisse de Francières, intimé & défendeur / avocat Fuet (1732)

Permalink

Précis pour le sieur de Beaufort de Cangis, capitaine, ayde-major au régiment de Picardie, & consors, intimés & défendeurs. Contre le sieur Charpentier, curé de la paroisse de Saint-Martin de Noyon, appellans & demandeur (1755)

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Réponse au nouveau système des héritiers des propres. Pour Mesdames les duchesses d'Ancenis et de Biron, légataires universelles du Sieur de Montigny. Contre la dame comtesse de Laval, & autres héritiers des propres / Guéau de Réverseaux (1746)

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