| Titre : |
Acte de vente établi par Charles Paul Vatin en présence d'Angélique Sophie Demoret, veuve de Jacques Jean-Baptiste Félix Sureau, d'une maison et héritage situés à Ognon et Villers St Frambourg, au profit de Jean Renaudière |
| Type de document : |
texte manuscrit ou tapuscrit |
| Auteurs et Fonctions : |
Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Angélique Sophie Demoret (17..-18..), Nom associé ; Jean Renaudière de Vaux (1729-1798), Nom associé ; Claude Boucher d'Argis de Guillerville (1753-1840), Nom associé ; Éloi Charlemagne Taupin (1767-1814)  , Nom associé ; Louis Albert Bonquévic (17..-18..), Nom associé |
| Année de publication : |
1792 (11-17) |
| Importance : |
Parchemin et papier manuscrit, 6 pièces |
| Format : |
Formats multiples |
| Note générale : |
<b>Pièce n°1</b> : Jean Renaudière est représenté par Claude Gaspard Boucher d'Argis. Acte complété de l'approbation de l'acquéreur, le 19 novembre 1792, d'un acte pour solde de la somme du à Eloy Taupin pour la vente de la maison au sieur Sureau, mari défunt de A.S. Demoret, daté du 16 février 1793, d'un acte de reconnaissance de paiement du solde pour la vente de la maison, en présence de Louis Albert Bonquévic, commissaire de police de la ville de Senlis, procureur de A.S. Demoret, en date du 4 avril 1793 (suivi de) la teneur de ladite procuration [à L.A. Bonquévic] daté du 20 février 1793.
<b>Pièce n°2</b> : Ratification par le pouvoir exécutif de la Nation, de l'acte de vente donnée à Senlis le 24 janvier 1793.
<b>Pièce n°3 et 4</b> : Extrait du registre des oppositions du bureau du conservateur des hypothèques du district de Senlis du 224 janvier 1793.
<b>Pièce n°5</b> : Quittance du receveur de l'enregistrement des revenus des domaines nationaux et conservateur des hypothèques près le tribunal du district de Senlis du 24 janvier 1793.
<b>Pièce n°6</b> : Déclaration auprès du bureau des hypothèques de la vente, datée du 15 janvier 1793
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| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise)
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| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=23155 |
Acte de vente établi par Charles Paul Vatin en présence d'Angélique Sophie Demoret, veuve de Jacques Jean-Baptiste Félix Sureau, d'une maison et héritage situés à Ognon et Villers St Frambourg, au profit de Jean Renaudière [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Angélique Sophie Demoret (17..-18..), Nom associé ; Jean Renaudière de Vaux (1729-1798), Nom associé ; Claude Boucher d'Argis de Guillerville (1753-1840), Nom associé ; Éloi Charlemagne Taupin (1767-1814) , Nom associé ; Louis Albert Bonquévic (17..-18..), Nom associé . - 1792 (11-17) . - Parchemin et papier manuscrit, 6 pièces ; Formats multiples. <b>Pièce n°1</b> : Jean Renaudière est représenté par Claude Gaspard Boucher d'Argis. Acte complété de l'approbation de l'acquéreur, le 19 novembre 1792, d'un acte pour solde de la somme du à Eloy Taupin pour la vente de la maison au sieur Sureau, mari défunt de A.S. Demoret, daté du 16 février 1793, d'un acte de reconnaissance de paiement du solde pour la vente de la maison, en présence de Louis Albert Bonquévic, commissaire de police de la ville de Senlis, procureur de A.S. Demoret, en date du 4 avril 1793 (suivi de) la teneur de ladite procuration [à L.A. Bonquévic] daté du 20 février 1793.
<b>Pièce n°2</b> : Ratification par le pouvoir exécutif de la Nation, de l'acte de vente donnée à Senlis le 24 janvier 1793.
<b>Pièce n°3 et 4</b> : Extrait du registre des oppositions du bureau du conservateur des hypothèques du district de Senlis du 224 janvier 1793.
<b>Pièce n°5</b> : Quittance du receveur de l'enregistrement des revenus des domaines nationaux et conservateur des hypothèques près le tribunal du district de Senlis du 24 janvier 1793.
<b>Pièce n°6</b> : Déclaration auprès du bureau des hypothèques de la vente, datée du 15 janvier 1793
Langues : Français ( fre) |
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