Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Marie Jeanne Félix (17..-18..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Louis Maximilien Titon de Villegenon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23137 Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Marie Jeanne Félix (17..-18..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm. Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Louis Maximilien Titon de Villegenon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23137

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270	Exemplaire de Melle Félix

---

1 (1 - 1 / 1)