Exploit de Jean Méthelet d'une instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre de Rémond Fersacq pour une maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon / Jean Méthelet (1699 (12-04))

Public ISBD Titre : Exploit de Jean Méthelet d'une instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre de Rémond Fersacq pour une maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean Méthelet (16..-17..), Signataire ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Signataire ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé Année de publication : 1699 (12-04) Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 25 cm Note générale : Contrôlé à Verneuil le 5-12-1699 par Dubois Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23096 Exploit de Jean Méthelet d'une instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre de Rémond Fersacq pour une maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean Méthelet (16..-17..), Signataire ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Signataire ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé . - 1699 (12-04) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 25 cm. Contrôlé à Verneuil le 5-12-1699 par Dubois Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23096

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 146 (800 G4)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 269

---

1 (1 - 1 / 1)